A.T.I.R

Accueil

Google+ Viadeo




Newsletter

Adresse courriel :


Prévention des Risques Opérationnels

Les Risques Professionnels et la Réglementation

Il faut bien distinguer les trois notions suivantes :

  • le Danger,
  • le Risque,
  • le Dommage (la conséquence).

 

Explicitons ces notions sur un exemple concret :

le courant électrique.

Le Danger peut être défini comme l'élément intrinsèque à une situation, un produit, un équipement susceptible de pouvoir causer un dommage.

 

Le Danger c’est le courant électrique.





Le Risque est le fait d’être exposé au danger.
Le Risque c'est soit :

  • l'électrisation,
  • l'électrocution.


Le Risque se caractérise au travers de deux composantes qui ont obligatoirement un impact sur le Dommage :

  1. 1. la Probabilité d'apparition du Dommage, liée à la fréquence ou la durée d’exposition,
  2. 2. la gravité du dommage.



Le Dommage est donc soit :

  1. 1. la tétanisation en cas d'électrisation,
  2. 2. le décès en cas d'électrocution.

 


Trop souvent laissés de coté ou bien totalement ignorés, les Risques Professionnels sont bien souvent un fléaux, lors de leur survenance au sein d'une Entreprise.

En effet, outre les aspects Législatif et Réglementaire qui oblige chaque "chef d’entreprise" à veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, au sein de son établissement, et ceci périodiquement, 

les Risques Professionnels engagent personnellement (civilement et/ou pénalement) le chef d’entreprise dans les cas estimés les plus graves.

Ces risques sont identifiés, hiérarchisés et suivis au sein d’un document appelé le D.U.E.R (Document Unique d’Évaluation des Risques).

 

Le D.U.E.R

Une directive européenne de Juin 1989 impose à chacun des états membres de promouvoir l'amélioration, sur leur territoire, de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Cette directive est traduite en droit français par la loi du 31 Décembre 1991 instaurant l’obligation de "l’Evaluation des Risques Professionnels".

Le décret de Mise en application de cette loi a été promulgué le 5 Novembre 2001 en obligeant chaque employeur à transcrire et mettre à jour dans un "Document unique" les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le "Compte Pénibilité" arrive pour application dès le 1er janvier 2015. Sa mise en application doit permettre une traçabilité de la pénibilité grâce à des seuils définis au sein de 10 items retenus par la législations. Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014



Du "Document Unique" à la mise en conformité réglementaire des éléments


Cette action reste une phase liée aux risques professionnels et doit être initialement instituée par les fabricants eux-mêmes, au sein de leurs produits, machines, services avant la mise sur le marché.

Mais les normes évoluent et suite à un achat, le respect et la mise aux normes devient du domaine de l’utilisateur, comme nous l’indique l’article L 233-5-1 du Code du Travail.

 



Tel un véhicule que l'on passe au contrôle technique afin de valider qu'il répond bien aux normes et aux critères en vigueur au moment de l'inspection, la mise en conformité matérielle et réglementaire doit être faite régulièrement dans les entreprises.


En effet, la "non-conformité" d'une machine(Risques Techniques) ou liée à la réglementation (risques réglementaires et/ou juridico-sociaux) est l’une des causes d’aggravation des risques professionnels.

 


La Veille Réglementaire et/ou normative liée aux produits

La Veille Réglementaire permet d’assurer la conformité d’un produit aux réglementations et/ou aux normes techniques qui le concernent sur le territoire communautaire.


Elle s’adresse également aux produits déjà commercialisés en Europe et qui vont être vendus dans les pays tiers.